Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.
Pour les militaires, on parle de « solde », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes » mais du genre masculin cette fois ! Au delà de ces différences de terminologie, il existe une réelle spécificité de la rémunération des agents publics.
Les éléments de la rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires au sens large (fonctionnaires et contractuels) se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.
La rémunération principale
La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) plus, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT).
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent (dans son corps) et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
A chaque échelon correspond un indice brut (IB), auquel correspond un indice majoré (IM). L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire.
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = IM (indice majoré) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100 / 1200
La valeur annuelle de l’indice 100 est de 5 907,34 € depuis le 1er juillet 2023.
Un attaché d’administration centrale au 1er échelon est à l’indice brut 404, correspondant à l’IM 365. Son traitement mensuel brut sera de :
365 X 5 907,34 /1200 = 1 797 €
A ce traitement de base, s’ajoutent des sommes fonction de la situation géographique ou familiale, qui ont un caractère automatique. Ainsi l’indemnité de résidence est comprise entre 0 et 3 % du traitement brut, selon la zone d’emploi ; le supplément familial de traitement est versé dès le 1er enfant et comporte une part fixe et une part calculée en pourcentage du traitement brut.
Les primes et indemnités
De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques comme par exemple des indemnités pour heures supplémentaires, pour travaux risqués, pour mobilité, pour tenir compte d’une technicité particulière ou récompenser la manière de servir (prime de rendement, de fonctions ou de résultat)…
Contributions et cotisations sociales sur le traitement des fonctionnaires : comment passe-t-on du brut au net ?
Pas si simple, car les retenues s’appliquent tantôt au traitement brut total, tantôt au montant hors primes, tantôt aux primes, tantôt au traitement net…
En tout cas, les retenues, de l’ordre de 16 à 17 % du brut sont sensiblement inférieures à celles du secteur privé (où il faut enlever entre 22 et 25 % du brut pour passer au net). En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d’assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l’État employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.
En 2018, un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire net moyen de 2 570 € / mois contre 1 960 € dans la Fonction publique territoriale et 2 310 € dans la Fonction publique hospitalière.
Complémentaire santé : un remboursement de 15 € par mois à compter du 1er janvier 2022
Les agents de la fonction publique d’État bénéficient du versement d’un forfait mensuel de 15 € (dans la limite de la cotisation effectivement payée), contribuant au remboursement d’une partie de la cotisation de la complémentaire santé souscrite par l’agent auprès d’une mutuelle, d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de prévoyance.
L’agent éligible à ce remboursement doit adresser une demande à son employeur public de l’État puis envoyer une attestation à son organisme d’assurance complémentaire santé (Réponses aux questions des agents).
La mutuelle des agents de la fonction publique sera prise en charge à hauteur de 50 % des cotisations par leur employeur à partir du 1er janvier 2024.
La prise en charge des frais de transport
La prise en charge des frais de transport est une obligation pour l’employeur s’il s’agit d’une utilisation de transports publics.
Pour les agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), la prise en charge des frais de transport est fixée à 75 % du prix de l’abonnement depuis le 1er septembre 2023 (précédemment 50 %) dans la limite de 96,36 €/mois.
Le trajet peut être effectué soit en transport en commun (métro, bus, tramway, train), avec souscription d’un abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel), soit par l’intermédiaire d’un service public de location de vélos.
Author: Michael Campbell
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